CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis.
Préambule
La marque La Fée Orchidée appartient à Claire Simonet, auto-entreprise créée en 2012, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bordeaux (SIRET : 75066913700051 )
Le siège social de l’entreprise est situé au 10 av Guy Trupin, 33360 Camblanes et Meynac.
Dans les conditions générales de vente, “l’entreprise” désigne Claire Simonet, propriétaire de la marque La Fée Orchidée. “le client” désigne toute personne validant une commande sur le site www.lafeeorchidee.com.
1. Créations
Toutes les créations présentées sur cette boutique sont des créations originales de la marque La Fée Orchidée.
Les photos des créations figurant dans la boutique sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article commandé.
Les photos présentant les articles ont un caractère non contractuel. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. Le client ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.
2. Prix
Les tarifs applicables sont ceux figurants sur le site au moment de la commande, et le sont jusqu’à la validation de celle-ci.
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC.
Ils n'incluent pas les frais d’expédition en France métropolitaine. Pour les autres zones d’envoi, les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par le client.
La TVA n’est pas applicable (article 293b du CGI)
L’entreprise se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment.
Les éventuelles taxes de douanes ou liées au pays de réception sont à la charge exclusive du client. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels frais de ce type liés à sa commande.
3. Commande et Règlement
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les commandes se font via le site www.lafeeorchidee.com.
Une commande s’entend validée dès lors que le paiement de celui-ci a été reçu (via Paypal ou CB).
Votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée, vous serez invité à régler par Carte Bleue via STRIPE ou Paypal
4. Livraison
4.1. Délai d’expédition
Les commandes sont expédiées sous 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement si le produit est en stock ou sous 15 jours ouvrés s’il s’agit d’une commande personnalisée.
Les délais peuvent être raccourcis en fonction de la charge de travail.
N’hésitez pas à nous contacter si votre commande est urgente afin de vous arranger au mieux.
Le délai d’expédition est le délai sous lequel l’article est remis aux services postaux, ils n’incluent donc pas les délais de livraison de ceux-ci. L’entreprise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totales ou partielle des services postaux…).
Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les petits colis en France Métropolitaine.
Les articles commandés sont envoyés par La Poste en lettre suivie sans signature ou par Mondial Relay. Un numéro de suivi est communiqué au client. Celui-ci fait foi en cas de litige sur la réception de la commande.
4.2. Frais de port
Les frais de port sont offerts à partir de 50 euros pour toute commande pour la France métropolitaine.
Pour les autres destinations, les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et seront facturés en supplément des prix indiqués sur la boutique.
5. Délai de Rétractation et Remboursement
Suivant l’article L.221-5 du code de la consommation.
Le client dispose de 14 jours calendaires, à partir de la réception de la commande, pour faire valoir son droit de rétractation, en envoyant un mail à : la.fee.orchidee@gmail.com.
Tout retour devra être signalé et précédé de l’accord préalable de La Fée Orchidée.
La marchandise doit être intacte et ne doit pas avoir été portée. Elle doit être renvoyée dans son emballage d’origine.
Les commandes personnalisées ou sur mesure ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni remboursement.
S’entendent commandes personnalisée ou sur mesure, les demandes spécifiques du client qui ne sont pas présentées telles quelles sur le site www.lafeeorchidee.com.
Il est fortement conseillé au client de renvoyer la marchandise avec preuve d’envoi. En cas de renvoi sans preuve, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de la non réception de celle-ci.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sous 14 jours suivant la demande du client, sous réserve d’avoir reçu la marchandise retour. Le mode de remboursement se fera via le mode de règlement du client.
6. Garantie
L’entreprise garantit que tous les Produits présentés sur cette boutique sont des créations originales de La Fée Orchidée et réalisées dans son atelier artisanalement par elle-même exclusivement.
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7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toutes les créations, et toutes les photos et logo présentés sur ce site sont la propriété exclusive de La Fée Orchidée et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et les lois sur le copyright.
Toute utilisation ou copie des images et du logo, sans l’accord écrit de l’entreprise, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et 335-3 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. (loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et les lois sur le copyright.
8. Informations sur le droit applicable et les responsabilités / Règlement RGPD
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Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Bordeaux. L’entreprise, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que : pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
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Par ailleurs, dans le cadre de la mise en conformité avec le règlement RGPD mis en place au 1er juin 2018, Toutes les informations recueillies dans le formulaire de commande ne seront utilisées que pour la bonne livraison de vos produits. Elles sont rangées dans un formulaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ces droits, envoyez simplement un e-mail indiquant vos nom, prénom et adresse à la.fee.orchidee@gmail.com.
Si vous désirez des informations supplémentaires, ou bien supprimer vos données enregistrées sur le site, merci de bien vouloir nous contacter via le formulaire « CONTACT » ou par email à la.fee.orchidee@gmail.com.
9. Politique de confidentialité
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Afin de pouvoir expédier vos commandes, nous demandons les coordonnées de nos clients: noms et adresses pour l’expédition, adresse e-mail pour la confirmation de vos commandes. L’entreprise s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles que vous nous communiquez.